Il s’agit du protocole d’accord du 13 juin 2025 qui a été signé par l’UCANSS et l’organisation syndicale de salariés CFDT PSTE. Le texte a pour unique objet de répondre à la nécessité, pour certains types de services ou établissements visés à l’article 1 du présent accord, de recruter, du fait de la nature de leurs activités, des salariés à temps partiel pour une durée inférieure à 24 heures par semaine.
Il est conclu pour une durée déterminée, à compter du 1er décembre 2025 et jusqu’au 1er décembre 2030.