Il s’agit de l’avenant du 24 janvier 2023 qui a été signé au siège de l’UCANSS par le syndicat de salariés CFDT PSTE. Le texte prolonge jusqu’au 12 octobre 2023 le protocole d’accord relatif à la mise en place d’un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif interentreprises (PERCO-I), afin de mener une étude préalable à l’engagement de cette négociation et déterminer l’opportunité d’une négociation globale sur le thème de l’épargne salariale.
— Previous article
La CCN des organismes de sécurité sociale s'accorde sur la prime de crèche
Next article —
La CCN des succursales de l'habillement s'accorde sur l'égalité professionnelle
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026
- parTripalio
- 30 janvier 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance
- parTripalio
- 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
You May Also Like
Crédit Mutuel publie un résultat net historique pour 2025
- byLéo Guittet
- 17 mars 2026
Ce communiqué a été diffusé par Crédit Mutuel.
...
Les opérateurs de voyages et guides mettent à jour leur prévoyance collective
- byLéo Guittet
- 17 mars 2026
L'accord prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) vient de recevoir un avenant.
Il s'agit de l'avenant n° 1 du 4 février 2026 qui est même déjà ...
Les armateurs de services de passages d’eau s’accordent sur leur retraite supplémentaire
- byLéo Guittet
- 17 mars 2026
Quelques mois après avoir défini leur méthode de négociation, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des armateurs de services de passages d'eau (IDCC 3228) se sont finalement entendus sur le contenu de leur retraite...
La CCN de la boulangerie artisanale publie ses nouvelles cotisations et garanties santé
- byLéo Guittet
- 17 mars 2026
L'avenant n° 34 consacré aux cotisations et prestations applicables en frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) de la boulangerie artisanale (IDCC 843) vient de paraître officiellement.
Le texte, ...
Les nouveaux salaires dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs
- byRado Andriamampionona
- 17 mars 2026
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
Il s’agit de l’avenant du 18 décembre 2025 à l’annexe II de ladite CCN,...
Les salaires 2026 sont revalorisés dans les industries de produits alimentaires élaborés
- byRado Andriamampionona
- 17 mars 2026
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396).
Il s’agit de l’accord n°123 du 30...
2 comments