Une nouvelle grille de cotisation de prévoyance est définie pour la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267). Le texte signé le 19 mai 2021 s’applique depuis le 1er juillet 2021.
L’organisation d’employeurs signataire de l’accord est la Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers, traiteurs de France. Les syndicats de salariés signataires sont FGA CFDT, CFTC CSFV, FCS UNSA et FGTA FO.
Retrouvez l’accord prévoyance en question ci-après :