La CCN de la médecine du travail révise les frais de déplacement et de repas

Un accord relatif aux frais de déplacement et de repas a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).

Il s’agit de l’avenant du 20 février 2025 qui a été signé par l’organisation patronale PRESANSE ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Santé et Sociaux CFDT, Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l’Action Sociale CFE-CGC, Syndicat National des Professionnels de la Santé au Travail SNPST, FSAS CGT et Fédération des Employés et Cadres CGT-FO. Le texte revalorise les montants des indemnités kilométriques prévues à l’article 2-1 et le montant de l’indemnité de repas prévue à l’article 2-2 de l’Accord du 2 octobre 2007 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas.

L’avenant prend effet à compter du 1er mars 2025, sous réserve du respect de la règlementation sociale et fiscale en vigueur en la matière.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

L’accord santé consolidé du Syntec paraît officiellement

Après sa parution en avant-première dans nos colonnes, l'accord santé consolidé conclu le 27 mai 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) a été publié dans sa version officielle pendant l'été. Le texte réécrit l'ensemble du mécanisme conventionnelle de complémentaire santé pour y...

Le ticket modérateur augmente sur les honoraires des dentistes

Le décret consacré à la hausse du ticket modérateur (TM) sur les honoraires des chirurgiens-dentistes vient de paraître au Journal officiel. Le texte daté du 21 août 2026 a été diffusé le lendemain. Il augmente, à partir du 1er janvier 2027, le TM de 15 points de pourcentage sur les honoraires. Ainsi la part restant à la charge des complémentaire santé sera fixée à 50% ou 60% de la base de remboursement de la sécurité sociale contre 35% ou 45% auparavant. ...

La sécurité sociale se désengage du remboursement de certains médicaments

L'un des décrets consacrés au transfert de charges vers les complémentaires santé porte sur les médicaments. Daté du 21 août 2026, il est paru le lendemain au Journal officiel. Le décret précise que les médicaments à service médical rendu modéré et les allergènes préparés pour une personne spécifique voient leur ticket modérateur (TM) passer à 85% ou 95% selon les cas. Puis le TM pour les médicaments à service médical rendu faible et l'homéopathie augmente...

La hausse du ticket modérateur sur les dispositifs médicaux est actée

Un décret pris le 21 août 2026 et publié le lendemain au Journal officiel prévoit l'augmentation du ticket modérateur (TM) sur les dispositifs médicaux. Le nouveau TM augmente sur les dispositifs médicaux pour atteindre 50% ou 60% selon les cas. Cette hausse s'appliquera le 1er janvier 2027. Le décret complet est disponible ici. ...