La CCN de la manutention ferroviaire s’accorde sur l’égalité professionnelle

Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu dans les entreprises de manutention ferroviaire (IDCC 538).

Il s’agit de l’accord du 20 juin 2023 qui a pour objet de remplacer l’avenant du 17 novembre 2009 relatif aux seuls écarts de rémunération entre les femmes et les hommes par un « accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » répondant aux termes de l’article L. 2241-1 du code du travail sur lesquels la branche doit négocier périodiquement. Le texte a été signé par le Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail et l’Air ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT (Fédération Nationale des Ports et Docks) ; CGT-FO (Fédération de l’Équipement, de l’Environnement, des Transports et des Services FORCE OUVRIERE), CFDT (Fédération Générale des Transports et de l’Environnement C.F.D.T. et Union syndicale SOLIDAIRES (Fédération des travailleurs du rail – Sud Rail). 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet au premier jour du mois qui suivra la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension le concernant.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...