Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans les entreprises de manutention ferroviaire (IDCC 538).
Il s’agit de l’accord du 27 février 2023 qui modifie l’article 14 : La contribution « conventionnelle » au titre du plan de développement des compétences » de l’Accord collectif du 20 décembre 2021 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle dans la branche manutention ferroviaire et travaux connexes. Le texte a été signé par le Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail et l’Air ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT (Fédération Nationale des Ports et Docks ; Syndicat de la Manutention et Travaux Connexes, Aéroportuaire de Paris et de la Région Parisienne USPDA/CGT), CFDT (Fédération Générale des Transports et de l’Environnement C.F.D.T. et Union syndicale SOLIDAIRES (Fédération des travailleurs du rail – Sud Rail).
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à partir du jour qui suivra son dépôt auprès de l’autorité administrative compétente.
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