La CCN de la fabrication pharmaceutique s’accorde sur le délégué syndical suppléant

Les partenaires sociaux de la branche de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) ont conclu un accord relatif au délégué syndical suppléant.

Conclu le 10 mai 2023, cet avenant a pour objet de préciser les conditions d’application de l’article 5.1 – « Le délégué syndical », notamment sur la possibilité et de mandater un délégué syndical suppléant. Il a été signé par les organisations patronales FACOPHAR – Santé, S.I.M.V, S.I.D.I.V et ANSVADM ; ainsi que par les syndicats de salariés fédération Chimie Energie CFDT et Fédération nationale des métiers de la pharmacie LBM Cuirs et habillement FO. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à compter de la parution de son arrêté d’extension au Journal Officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Le PLFSS 2027 rejeté en commission repart de zéro en séance publique

La commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale a rejeté l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) vendredi 16 octobre dernier. Toutes les modifications adoptées pendant la semaine sont donc jetées à la poubelle et le texte revient sous sa forme initiale pour les débats qui commencent demain 20 octobre 2026, dans l'hémicycle. Cela veut dire que l'...
Malakoff Humanis
Lire plus

Un prestataire de gestion de Malakoff Humanis visé par une cyberattaque

Un pirate informatique vient de revendiquer détenir des données d'assurés du groupe Malakoff Humanis. Selon le site spécialisé French Breaches, Malakoff Humanis confirme qu'une enquête interne est ouverte au sujet d'un piratage de l'un de ses prestataires de gestion ale 11 août 2026. L'étendue des données véritablement obtenues et leur...

L’ACPR autorise une nouvelle fusion de mutuelles

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'approuver la fusion-absorption de 2 mutuelles strasbourgeoises. La décision publiée au Journal officiel permet à la mutuelle La Prévoyance artisanale, commerciale et salariale d'absorber la mutuelle La Protection Mutuelle et Familiale. Cette fusion-absorption prendra pleinement effet le 31 décembre 2026 et va de pair avec la caducité des agréments de la mutuelle La Protection Mutuelle et Familiale. ...