La CCN de la désinfection dératisation et désinsectisation s’accorde sur le pro-A

Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D IDCC 1605).

Il s’agit de l’accord de branche du 10 août 2022 qui a pour objet de fixer le cadre de la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A définie aux articles L.6324-1 et suivants du Code du travail pour les entreprises et les salariés, dont ceux qui sont  en activité partielle. Le texte a été signé par la Chambre Syndicale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D) ; ainsi que par les syndicats de salariés FEETS-FO, UNSA FCS, CFTC Fédération de la Chimie, CFE-CGC Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services et CFDT Fédération des services. 

L’accord prend effet à son extension, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...