La CCN de la désinfection dératisation et désinsectisation s’accorde sur le pro-A

Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D IDCC 1605).

Il s’agit de l’accord de branche du 10 août 2022 qui a pour objet de fixer le cadre de la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A définie aux articles L.6324-1 et suivants du Code du travail pour les entreprises et les salariés, dont ceux qui sont  en activité partielle. Le texte a été signé par la Chambre Syndicale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D) ; ainsi que par les syndicats de salariés FEETS-FO, UNSA FCS, CFTC Fédération de la Chimie, CFE-CGC Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services et CFDT Fédération des services. 

L’accord prend effet à son extension, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Une caisse régionale du Crédit Agricole épinglée pour son absence de gouvernance des produits

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de rendre publique sa décision de mettre en garde une caisse régionale du Crédit Agricole contre la poursuite de ses pratiques commerciales. Ces pratiques sont clairement susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients selon l'Autorité. C'est la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres qui est ...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...