Comme de nombreuses autres conventions collectives nationales (CCN), celle de la boucherie artisanale (IDCC 992) met à jour sa définition des catégories objectives de salariés.
L’avenant qui opère cette évolution est le n° 76 et date du 24 octobre 2024. Il a été signé par l’organisation d’employeurs CFBCT-OPEF ainsi que par les syndicats de salariés FGTA FO, CFTC-CSFV, FNAF CGT, FGA CFDT et Unsa Commerces et services. Son objectif premier est de définir la catégorie des salariés « ex-article 36 », c’est-à-dire les non-cadres qui peuvent être assimilés à des cadres par les entreprises pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective. En l’occurrence, il s’agit des salariés dont l’emploi est classé aux niveaux V et VI (échelons A et B). L’avenant s’appliquera dès l’obtention de son agrément délivré par la commission paritaire de l’Apec. Rappelons qu’il est déjà en cours d’extension.
Retrouvez le texte complet de l’avenant ci-dessous :
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