La CCN ADITIG dénoncée par la fédération patronale signataire

En vigueur depuis la fin de la décennie 2000, la convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général, dite CCN ADITIG, était gérée, côté patronal, par la fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (FNCAUE).

Au tout début du mois de septembre, la FNCAUE a décidé de dénoncer la CCN ADITIG – avec, selon les règ

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
législatives
Lire plus

Le PLFSS 2026 repart de zéro après son rejet en commission

Après deux semaines de débats intenses en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, les députés ont finalement rejeté l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) vendredi 31 octobre 2025. Les députés réunis en séance publique dès demain, mardi 4 novembre 2025, repartiront donc du texte initial. Près de 2 500 amendements ont déjà été déposés pour l'occasion. ...
Lire plus

Webinaire Tripalio : les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lors de mon 4e webinaire juridique mensuel gratuit, je suis revenu vendredi dernier sur les grandes actualités des conventions collectives nationales (CCN) en santé et prévoyance à retenir depuis le mois de septembre. A cette occasion, nos nombreux participants ont pu m'interroger pour approfondir certains points sensibles pour l'activité des organismes complémentaires d'assurance maladie. ...

Santé publique France accueille 2 nouveaux membres

Un arrêté ministériel paru au Journal officiel (JO) acte la nomination de 2 nouveaux représentants du ministre de la défense au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France). Il s'agit d'abord de Laurent Geraut qui devient titulaire à la place de Benjamin Conte. Puis c'est Stéphanie Michel qui devient suppléante à la place de Stéphanie Jacquemin. Accédez à ...

Le président du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale est reconduit (et autres nominations)

Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) a fait l'objet de nouvelles nominations parues au Journal officiel (JO) le 1er novembre 2025. Tout d'abord c'est son président qui est nommé, en la personne de Patrick Lefas, reconduit pour un nouveau mandat. Puis 3 membres sont nommés au sein de la section sanitaire au titre des personnalités qualifiées. On retrouve d'abord Céline Giordano pour la FNMF,...