La CCN ADITIG dénoncée par la fédération patronale signataire

En vigueur depuis la fin de la décennie 2000, la convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général, dite CCN ADITIG, était gérée, côté patronal, par la fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (FNCAUE).

Au tout début du mois de septembre, la FNCAUE a décidé de dénoncer la CCN ADITIG – avec, selon les règles en vigueur, un préavis de trois mois. « Elle a notifié cette dénonciation aux signataires de ce texte et a déposé cette déclaration à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) » précise-t-on au sein de la branche.

L’objectif de la fédération patronale paraît être de négocier la mise en place d’une nouvelle CCN. En effet, elle a indiqué aux représentants des salariés sa volonté d’engager, dans les trois mois suivant le début du préavis, une négociation devant aboutir à un tel résultat. Il n’en demeure, certes, pas moins que la démarche patronale aurait été diversement apprécié du côté des organisations syndicales, certaines craignant une négociation menée sous la menace de l’extinction de la CCN.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like
Lire plus

Tiens, le coût des cures thermales va aussi être transféré un peu plus aux OCAM

Nous pensions que les prochains transferts de charges en direction des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) ne concerneraient que l'hospitalisation. Que nenni ! La ministre de la santé Stéphanie Rist vient de glisser que les cures thermales feraient aussi partie du voyage pour la modique somme de 200 M€ supplémentaires. ...

Avis d’extension d’accords conclus dans la CCN des personnels des ports de plaisance

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 2 avril 2026 relatif aux mesures salariales et de deux accords du 15 septembre 2026 relatifs à l'intégration de la prime de 5 points d'indices supplémentaires et à la valeur du point, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 ...

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l’industrie cinématographique

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 17 avril 2026 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes, conclu dans le cadre de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (...