La CCN ADITIG dénoncée par la fédération patronale signataire

En vigueur depuis la fin de la décennie 2000, la convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général, dite CCN ADITIG, était gérée, côté patronal, par la fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (FNCAUE).

Au tout début du mois de septembre, la FNCAUE a décidé de dénoncer la CCN ADITIG – avec, selon les règles en vigueur, un préavis de trois mois. « Elle a notifié cette dénonciation aux signataires de ce texte et a déposé cette déclaration à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) » précise-t-on au sein de la branche.

L’objectif de la fédération patronale paraît être de négocier la mise en place d’une nouvelle CCN. En effet, elle a indiqué aux représentants des salariés sa volonté d’engager, dans les trois mois suivant le début du préavis, une négociation devant aboutir à un tel résultat. Il n’en demeure, certes, pas moins que la démarche patronale aurait été diversement apprécié du côté des organisations syndicales, certaines craignant une négociation menée sous la menace de l’extinction de la CCN.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

L’EIOPA publie sa nouvelle stratégie pluriannuelle

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) vient de diffuser sa nouvelle stratégie pluriannuelle. Dans le document reproduit ci-dessous, l'EIOPA définit ses priorités à l'horizon 2030. Il s'agit de renforcer le marché unique, d'améliorer la résilience de la société à tous les risques, de renforcer l'efficacité de la réglementation et de la surveillance. Pour renforcer le marché unique, l'Autorité vise notamment...

Garance officialise son nouveau Directeur général

Ce communiqué a été diffusé par Garance. Garance, groupe mutualiste français 100% indépendant, confirme la nomination de Florent Combes au poste de Directeur général. Après avoir été nommé dirigeant effectif et Directeur Général Adjoint mi-octobre 2025, il a été nommé Directeur Général le 15...