Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 25 août 2022, publié le 2 septembre 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
7004 | Convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières | Avenant n° 80 du 17 juin 2020 |
7004 | Convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières | Avenant n° 81 du 17 juin 2020 |
7007 | Convention collective nationale du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin | Avenant n° 52 du 8 mars 2022 |
7007 | Convention collective nationale du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin | Avenant n° 53 du 25 mai 2022 |
| 8313 | Convention collective régionale de travail du 16 septembre 1984 concernant les entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux du Nord – Pas-de-Calais | Avenant n° 61 du 13 mai 2022 |
| 9021 | Convention collective de travail du 12 juillet 1973 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, de cultures spécialisées, et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l’Aisne | Avenant n° 130 du 13 mai 2022 |
9601 | Convention collective de travail du 29 juillet 1963 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Oise | Avenant n° 144 du 13 mai 2022 |
| 9802 | Convention collective de travail du 16 juin 1982 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme | Avenant n° 72 du 13 mai 2022 |
Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
