Les partenaires sociaux de la CCN de l’hospitalisation privée à but non lucratif, appelée CCN 51 (IDCC 29), se sont accordés pour faire évoluer leurs garanties santé. Plus largement, l’avenant daté du 7 juillet 2022 qui vient de paraître en exclusivité dans nos colonnes revient sur plusieurs éléments essentiels du régime applicable. La structure et le contenu du régime est l’élément central du texte et doit être étudié de près par les organismes de complémentaire santé positionnés sur ce marché.
Après un faux-départ lors de la signature de la première version de l’avenant (des coquilles importantes s’étaient, semble-t-il, glissées dans le texte), la CCN 51 est finalement parvenue à valider une version définitive de son additif n° 5 à son accord santé. Comme nous allons le voir, cela n’empêche pas une incohérence d’apparaître au niveau des remboursements optiques. Outre les garanties santé qui évoluent, les négociateurs ont redéfini leur partenariat assurantiel, sous forme de référencement*, qui s’inscrit dans le prolongement de celui qui existait déjà. On retrouve ainsi, comme nous l’annoncions dès le mois de juillet 2022, le groupe VYV autour d’Harmonie Mutuelle et MGEN, puis le tandem Malakoff Humanis et Aésio, suivi de la MNH et d’Ociane Matmut. En validant cette continuité de référencement, les partenaires sociaux espèrent probablement élargir le périmètre de la mutualisation qui ne regroupait, aux dernières nouvelles, qu’entre 10 et 15% des 360 400 salariés du secteur.
Dans un souci de simplification, la structure des garanties santé et des cotisations a donc été remodelée. Nous allons voir que si le socle du régime reste intact, les niveaux optionnels sont repensés pour être plus facilement compréhensibles par les entreprises de la CCN 51.
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