Frais de santé : où en est donc le dernier avenant de la CCN 51 ?

Peu avant la pause estivale, nous faisions état du choix de continuité opéré par les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN 51 pour ce qui concerne leur référencement de frais de santé. Comme nous l’évoquions alors, ce référencement était consigné dans un avenant, nommé en l’occurrence additif 5, qui introduisait par ailleurs des évolutions plus générales du régime.

Alors que ce texte conventionnel est important, Tripalio ne l’a toujours pas publié. Ceci s’explique par le fait que l’additif tel qu’il a été finalisé en juillet comportait, pour reprendre le terme employé par une source interne à la branche, des « coquilles ». Lors de leur dernière réunion paritaire, qui a eu lieu très récemment, les partenaires sociaux ont donc « revu » l’avenant. « L’avenant va être envoyé au ministère » précise notre source.

Dans une telle configuration, il faut s’attendre à ce que sa diffusion ne s’effectue que progressivement. Elle devrait d’ailleurs s’effectuer d’autant plus progressivement que les représentants de la branche relisent sans doute attentivement le texte afin de s’assurer que sa rédaction est irréprochable. Tripalio proposera bien entendu à ses lecteurs de prendre connaissance dès que possible de la version définitive de l’avenant.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like
Lire plus

Gel des tarifs santé : les pro-gel bougent encore !

On pensait que le gouvernement avait calmé le jeu avec l'annonce de la saisine du Conseil d'Etat sur la question du gel des tarifs des complémentaires santé. Pourtant les partisans d'une application stricte de la mesure inscrite à l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 continuent d'attiser les braises. ...
Lire plus

Les 4 nouveautés de la santé collective des gardiens d’immeubles

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des gardiens d'immeubles (IDCC 1043) ont signé, coup sur coup, 2 avenants de santé collective après 5 ans d'inactivité sur le sujet. C'est ainsi qu'après la signature de l'avenant n° 4 du 7 octobre 2020, l'avenant n° 5 a finalement été conclu le 8 décembre 2025 et l'avenant n° 6 a été conclu le 9 mars 2026. Ces deux textes entrainent des nouveautés...