CConvention Collective

La CCN 51 acte les modalités de la mise en œuvre du Ségur de la santé

0
Shares
0
0
0
0

Il y a quelques jours, nous faisions le point sur les modalités de transposition des mesures du Ségur de la santé dans les différentes branches d’activité du vaste secteur médico-social non lucratif.

Nous y indiquions, entre autres choses, que la CCN 51 était sur le point de finaliser cette transposition mais qu&

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'accords (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment

Next article —

Mise à jour des salaires (Normandie) chez les ouvriers des travaux publics

Vous pourriez aussi aimer
CConvention Collective
Lire plus
  • 2 minute read

Pourquoi l’extension de l’avenant “congé de proche aidant” des industries alimentaires diverses est rectifié

Un arrêté d'extension intéressant est paru au Journal officiel (JO) le 28 juin 2025. Cet arrêté vient corriger une coquille qui s'était glissée dans un précédent arrêté dédié à l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 portant sur le congé de proche aidant et conclu dans la convention collective nationale (CCN) des industries alimentaires diverses (...
CConvention Collective
Lire plus
  • 5 minute read

Forfaits jours annulés : l’insécurité des CCN pèse encore sur les entreprises

Dans un arrêt, la Cour de cassation confirme que la convention de forfait jours fondée un accord collectif de la convention collective nationale (CCN) Syntec (IDCC 1486) peut être privée d'effet si l’accord collectif ne prévoit pas de garanties suffisantes sur la charge de travail. Ce rappel ouvre un risque contentieux réel pour...
CConvention Collective
Lire plus
  • 4 minute read

Les CCN des pâtes alimentaires et des industries alimentaires enclenchent la négociation de leur fusion

La négociation de la fusion entre les conventions collectives nationales (CCN) des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987), d'une part, et des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) d'autre part, entre enfin dans le vif du sujet. Les partenaires sociaux de ces conventions ont...
CConvention Collective
Lire plus
  • 3 minute read

Utile : les 9 nouveautés des données CCN annuelles

Le service statistique du ministère du travail, la Dares, vient de mettre en ligne ses données mises à jour des conventions collectives nationales (données CCN). En cette année 2025 ce sont donc les données récoltées au 31 décembre 2023 qui sont publiées. Voici les quelques nouveautés déjà en ligne sur notre base de données Tripalio. ...