Ségur de la santé : le médico-social non lucratif fait un point d’étape
Tripalio, le premier site en ligne d'information sociale, et la première open database sociale.
— Previous article
Un nouveau conseiller rejoint la ministre déléguée chargée de l'autonomie
Next article —
Transfert d'entreprise : l'impact sur le contrat de travail reprécisé par le juge
Vous pourriez aussi aimer
Pourquoi l’extension de l’avenant “congé de proche aidant” des industries alimentaires diverses est rectifié
Un arrêté d'extension intéressant est paru au Journal officiel (JO) le 28 juin 2025. Cet arrêté vient corriger une coquille qui s'était glissée dans un précédent arrêté dédié à l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 portant sur le congé de proche aidant et conclu dans la convention collective nationale (CCN) des industries alimentaires diverses (...
Forfaits jours annulés : l’insécurité des CCN pèse encore sur les entreprises
Dans un arrêt, la Cour de cassation confirme que la convention de forfait jours fondée un accord collectif de la convention collective nationale (CCN) Syntec (IDCC 1486) peut être privée d'effet si l’accord collectif ne prévoit pas de garanties suffisantes sur la charge de travail. Ce rappel ouvre un risque contentieux réel pour...
Pourquoi la nouvelle représentativité syndicale de l’enseignement privé non lucratif fait du surplace
La mesure de la représentativité syndicale dans les conventions collectives nationales (CCN) de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) auquel se joint l'enseignement privé agricole (IDCC 7520) vient d'être mise à jour. Les arrêtés publiés au Journal officiel (JO), accessibles respectivement ...
CCN SDLM : le juge recadre fermement l’assiette du maintien de salaire
Dans sa décision du 14 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le maintien de salaire prévu par la convention collective des machines et matériels agricoles SDLM (IDCC 1404) en cas d’arrêt maladie doit être calculé exclusivement sur l’assiette de cotisation définie par la...
Les CCN des pâtes alimentaires et des industries alimentaires enclenchent la négociation de leur fusion
La négociation de la fusion entre les conventions collectives nationales (CCN) des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987), d'une part, et des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) d'autre part, entre enfin dans le vif du sujet. Les partenaires sociaux de ces conventions ont...
Utile : les 9 nouveautés des données CCN annuelles
Le service statistique du ministère du travail, la Dares, vient de mettre en ligne ses données mises à jour des conventions collectives nationales (données CCN). En cette année 2025 ce sont donc les données récoltées au 31 décembre 2023 qui sont publiées. Voici les quelques nouveautés déjà en ligne sur notre base de données Tripalio.
...