Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Le récent accord consacré à la mise en place de l'épargne retraite obligatoire dans la convention collective nationale (CCN) des armateurs de services de passages d’eau (IDCC 3228) vient de paraître. Bien que très court, le texte est essentiel pour le secteur.
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Invité à s'exprimer en clôture de la conférence annuelle d'Euronext, le premier groupement européen de marchés financiers, Roland Lescure, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique a plaidé en faveur de la création de fonds de pension en France.
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Le grand port maritime de la Martinique vient de lancer son appel d'offres pour trouver l'organisme ou le groupement qui assurera le plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) de ses salariés cadres et assimilés.
La proposition retenue donnera lieu à un marché de 54 mois, du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2030. Le marché sera ensuite reconductible tacitement une fois pour 5 ans et demi. Les candidats ont jusqu'au 15 avril 2026 pour répondre. Les ...
Mardi, dans le cadre de la conférence annuelle qu'ils organisent sur les enjeux de la protection sociale complémentaire, l'assureur Allianz et l'actuaire conseil Galea ont proposé, pour la quatrième édition de ce format, de relancer le débat sur l'articulation entre retraite par répartition et retraite par capitalisation.
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