Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du sport (CCNS IDCC 2511).
Il s’agit de l’accord du 1er avril 2020 qui organise les modes de réunions, de délibérations et de prises de décisions dans le cadre du dialogue social de la branche. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs FNASS, CNEA et COSMOS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT.
L’accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets au dernier jour de la période de confinement telle qu’elle a été décrétée par le Gouvernement. Il entre en vigueur à la date de signature.
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