Un accord relatif à la création d’un organisme certificateur a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 devenue la branche ECLAT (IDCC 1518).
Il s’agit de l’accord du 6 décembre 2021 qui a pour objet la création de cet organisme certificateur paritaire et la mise en cohérence de ses missions avec celles de la CPNEF et de ses sous-commissions. Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs HEXOPEE (ex-CNEA) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, Solidaires, CGT-FO, UNSA et CGT.
L’avenant prend effet à compter de sa date de signature, pour une durée indéterminée.
IDCC-1518-Accord-organisme-certificateur-de-branche
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