La branche des sociétés d’assurances précise le financement des activités des CSE

Un accord relatif aux activités des comités sociaux et économiques CSE a été conclu dans la CCN des sociétés d’assurances (IDCC 1672).

Un accord professionnel a été signé le 10 décembre 2021 par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances, CFE-CGC Fédération de l’Assurance, Fédération des syndicats CFTC-CSFV et Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Fédération Banques-Assurances. Le texte porte sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise (comités sociaux et économiques ou CSE).

Il prend effet au 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...