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La branche des sociétés d’assurances précise le financement des activités des CSE

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Un accord relatif aux activités des comités sociaux et économiques CSE a été conclu dans la CCN des sociétés d’assurances (IDCC 1672).

Un accord professionnel a été signé le 10 décembre 2021 par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances, CFE-CGC Fédération de l’Assurance, Fédération des syndicats CFTC-CSFV et Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Fédération Banques-Assurances. Le texte porte sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise (comités sociaux et économiques ou CSE).

Il prend effet au 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée.

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