Un accord relatif aux activités des comités sociaux et économiques CSE a été conclu dans la CCN des sociétés d’assurances (IDCC 1672).
Un accord professionnel a été signé le 10 décembre 2021 par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances, CFE-CGC Fédération de l’Assurance, Fédération des syndicats CFTC-CSFV et Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Fédération Banques-Assurances. Le texte porte sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise (comités sociaux et économiques ou CSE).
Il prend effet au 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée.
IDCC-1672-Accord-professionnel-financement-CSE