La branche des services de l’automobile instaure l’activité partielle APLD

Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord relatif à l’activité partielle APLD.

Il s’agit de l’accord paritaire national du 14 octobre 2021 qui permet le recours à l’activité partielle de longue durée APLD en l’absence d’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, par la voie d’un document unilatéral élaboré par l’employeur au niveau du groupe, de l’entreprise ou de l’établissement.. Il a été signé par les organisations patronales CNPA, FNA et ASAV ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC.  

L’accord prend effet au lendemain du jour de la parution au journal officiel de son arrêté d’extension. Il est conclu pour une durée déterminée et s’applique jusqu’au 30 juin 2025 en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
2 commentaires
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

SCOR/Covéa : mis en examen, le réassureur se défend

Par le moyen d'un communiqué publié ce jour, le réassureur SCOR informe de sa mise en examen dans le cadre d'un malheureux développement survenu à l'occasion du rachat par Covéa du réassureur bermudien Partner Ré et se défend de toute responsabilité dans cette affaire. Dans son propos, SCOR n'évoque que de manière allusive le malheureux développement dont il est question, évoquant "des faits imputés à une association qui aurait tenté de faire obstacle à...
méthode
Lire plus

Retraites : un (pré)accord de méthode

Réunis hier dans le cadre de la délégation paritaire permanente sur les retraites, les partenaires sociaux ont réussi à s'entendre sur les grandes orientations d'un document de travail portant sur la méthode renouvelée de leur négociation. ...