La branche des industries céramiques révise les instances paritaires

Un accord relatif aux instances paritaires a été conclu dans la branche des industries céramiques (IDCC 1800 et IDCC 1558).

Il s’agit de l’avenant du 28 mai 2021 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Confédération des industries céramiques de France et par les organisations syndicales de salariés Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT et Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique. Le texte élargit à la branche de la céramique d’art l’ensemble des dispositions issues de l’Accord de branche du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires de la branche des industries Céramiques de France.

L’avenant prend effet à sa date de signature, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
législatives
Lire plus

Le PLFSS 2026 repart de zéro après son rejet en commission

Après deux semaines de débats intenses en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, les députés ont finalement rejeté l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) vendredi 31 octobre 2025. Les députés réunis en séance publique dès demain, mardi 4 novembre 2025, repartiront donc du texte initial. Près de 2 500 amendements ont déjà été déposés pour l'occasion. ...
Lire plus

Webinaire Tripalio : les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lors de mon 4e webinaire juridique mensuel gratuit, je suis revenu vendredi dernier sur les grandes actualités des conventions collectives nationales (CCN) en santé et prévoyance à retenir depuis le mois de septembre. A cette occasion, nos nombreux participants ont pu m'interroger pour approfondir certains points sensibles pour l'activité des organismes complémentaires d'assurance maladie. ...

Generali transfère des contrats vie et non-vie en interne

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert total de contrats d'assurance entre deux entités espagnoles du groupe Generali. Les contrats transférés sont des contrats d'assurance vie et non-vie qui ont été souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Le projet a été autorisé le 17 octobre 2025, avec effet immédiat, par l'autorité de contrôle espagnole. Il permet à Generali Espana S.A De Seguros y...

Cette nouvelle captive de réassurance tout juste agréée par l’ACPR

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son agrément d'une nouvelle captive de réassurance. Cette fois-ci c'est la Française des jeux (FDJ) qui finalise son processus de création de captive de réassurance avec l'agrément de la société FDJ Ré, située à Boulogne-Billancourt. La société est donc autorisée à pratiquer les opérations relevant de la branche R1 : non-vie de l'article R. 321-5-1 du code des assurance. ...