Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976 (IDCC 915).
Il s’agit de l’accord du 15 avril 2024 qui précise les modalités de mise en oeuvre, les certifications éligibles et le mode de financement du dispositif d’alternance pro-A dans la branche. Le texte a été signé par l’organisation patronale FSE ; ansi que par les syndicats de salariés UNSA, SN2A-CFTC et CFE-CGC.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.