Un accord relatif au transfert de personnel a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (IDCC 538).
Il s’agit de l’avenant du 8 avril 2021 qui révise les articles 15 ter « Changement de titulaire de marché » (article 20-1 de la CCN MF actualisée par accord du 12 juin 2019) et 15 quinquies(article 20-3) relatif au « Comité de conciliation en cas de litiges entre deux employeurs à l’occasion d’un transfert de personnel », les stipulations de l’article 15 quater « Conditions de transfert du personnel entre entreprises » (article 20-2) restant inchangées. Le texte a été signé par le Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail et l’Air ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT (Fédération Nationale des Ports et Docks ; Syndicat de la Manutention et Travaux Connexes, Aéroportuaire de Paris et de la Région Parisienne USPDA/CGT), CFDT (Fédération Générale des Transports et de l’Environnement C.F.D.T. et Union syndicale SOLIDAIRES (Fédération des travailleurs du rail – Sud Rail).
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet au 1er jour du mois suivant la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension le concernant.
IDCC-538-Accord-transfert-de-personnel