Un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la branche de la couture parisienne (IDCC 303).
Il s’agit de l’accord du 14 juin 2018 qui a été signé par la Chambre syndicale de la haute couture et l’Union Nationale Artisanale de la couture et des activités connexes ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT et CFDT. Le texte précise la composition, les rôles et le fonctionnement de la nouvelle CPPNI.
L’accord est conclu pour une durée idéterminée.