Les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont auditionné Jean-Paul Faugère les 18 et 19 mars 2025, dans le cadre de sa reconduction au poste de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). À l’issue de ces auditions, les deux commissions ont émis un avis favorable à sa reconduction.
Jean-Paul Faugère a présenté le bilan de son premier mandat, marqué par une succession de crises : pandémie, inflation, hausse des taux, tensions géopolitiques et événements climatiques extrêmes. Il a rappelé les efforts engagés par l’ACPR pour encadrer les frais en assurance vie, et protéger les assurés face aux pratiques abusives, notamment dans les assurances affinitaires et emprunteurs.
Un sujet a toutefois retenu particulièrement l’attention des sénateurs : les difficultés croissantes d’accès à l’assurance pour les collectivités locales. Jean-Paul Faugère a rappelé que l’ACPR n’est pas un régulateur, mais un superviseur. Autrement dit, elle n’édicte pas les règles, elle veille à leur application. À ce titre, l’ACPR ne peut pas contraindre les assureurs à proposer une couverture aux collectivités. En revanche, Jean-Paul Faugère a souligné le rôle de l’institution en matière de médiation et de concertation entre les acteurs.
Aussi, il a été interrogé sur d’autres sujets notamment la régulation des crypto-actifs (MiCA ou Markets in Crypto-Assets), la mise en œuvre des normes de Bâle III, la lutte contre le blanchiment d’argent, et la question de l’euro numérique. Le vice-président a réaffirmé la volonté de l’ACPR d’assurer une régulation efficace mais équilibrée, au service de la stabilité financière et de la protection des assurés.
Jean-Paul Faugère entame ainsi un second mandat à la vice-présidence de l’ACPR, dans un contexte économique où les exigences de stabilité, de vigilance et de transparence demeurent plus que jamais essentielles.
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