Alors que les partenaires sociaux du commerce de gros (IDCC 573) ont récemment reconduit Intergros pour être l’OPCA de la branche, son habilitation vient d’être confirmée par arrêté.
En effet, l’arrêté du 21 septembre 2016 a été publié au journal officiel du 29 septembre 2016. Il est précisé qu’Intergros “est habilité, à compter du 1er janvier 2016, pour les versements effectués au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir”.
Cette habilitation est applicable sur le territoir national.
La liste du champ d’activité de l’OPCA est ensuite donnée dans le corps de l’arrêté.
