Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).
Il s’agit de l’accord du 29 juin 2021 qui redéfinit l’alternance dans la branche, précise les conditions de mise en place et les certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A. Le texte a été signé par les organisations patronales France Chimie, FEBEA, FNCG, FIPEC et FNIEEC ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Chimie Energie FCE-CFDT et Fédération nationale du personnel d’encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC.
L’accord prend effet prendra effet à compter du lendemain deson dépôt. Par exception, l’article 26 dont l’application est subordonnée par l’article L.6324-3 du Code du travailà la publication de l’arrêté d’extension du présent accord au Journal Officiel, prendra effet à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté d’extension.
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