Indexia recadrée pour son changement unilatéral de convention collective

La société Indexia (ex-SFAM) fait encore parler d’elle mais dans une autre affaire que les pratiques commerciales trompeuses pour lesquelles elle sera jugée à partir de la fin mai 2024. Cette fois-ci, c’est pour ses pratiques sociales internes que la justice s’intéresse à elle.

Comme le rapportent nos confrères de la presse régionale Le Pays, Indexia vient d’être enjointe par le tribunal judiciaire de Roanne (ville dans laquelle Indexia dispose de locaux) à appliquer sa convention collective initiale pendant encore quelques mois. En effet, la société avait décidé unilatéralement de ne plus appliquer la CCN du courtage (IDCC 2247) au profit de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098). Or, la seconde est, à certains endroits, moins favorables aux salariés que la première. C’est précisément pour cette raison, mais aussi pour l’absence totale de dialogue sociale, que les syndicats de salariés de l’entreprise ont esté en justice. Le tribunal enjoint donc la société à continuer à appliquer la CCN du courtage jusqu’au 1er septembre 2024 en assortissant sa décision d’indemnités à verser aux syndicats.

Cette affaire faire écho à un autre dossier lié aux locaux d’Indexia de Roanne. Egalement relevé par Le Pays, ce dossier porte sur la note salée que doit payer la société à l’agglomération. L’impayé s’élèverait au total à plus de 275 000 euros. Décidément, la période n’est pas sereine pour le courtier.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

PLFSS 2026 : le point sur le charcutage au Sénat

Alors que le Sénat a encore 3 jours pour arriver au bout de son examen du budget de la sécurité sociale, Elise Rochefort revient de façon synthétique sur les grandes évolutions déjà adoptées depuis le début des débats au Palais du Luxembourg. Et retrouvez par ici notre dernier point sur les amendements particulièrement intéressants adoptés pendant le week-end. ...