Dans la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC 1596) de Bourgogne, un avenant sur les indemnités de petits déplacements a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°27 du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2015 (Bourgogne) qui a été signé par les organisations d’employeurs fédération française du bâtiment Bourgogne et fédération Est des SCOP du BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés UD CGT-FO de Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, UR CB CFDT Bourgogne.
L’avenant entré en vigueur le 1er avril 2015 fixe les différentes indemnités dues en cas de petits déplacements.
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