Les conséquences de l’inaptitude d’un salarié sont multiples et peuvent donner lieu des batailles d’experts importantes. C’est ce que vient d’expérimenter la compagnie aérienne Hop ! (anciennement Brit air) avec une salariée dont l’inaptitude à voler a été prononcée en 2015. La Cour de cassation a récemment tranché ce conflit après 5 ans de démêlées judiciaires.
L’affaire a été jugée le 20 janvier 2021, elle concerne une salariée dont l’inaptitude définitive à exercer son poste de personnel navigant technique – officier pilote de ligne est officiellement déclarée par le conseil médical de l’aéronautique civile (CMAC) en juillet 2015. Puis, en septembre 2015, le médecin du travail confirme l’inaptitude de la salariée à travailler en vol mais la déclare apte à travailler au sol avec un aménagement et une formation éventuelle : cet avis est confirmé par la médecine du travail en janvier 2017. Autrement dit, les médecins du travail estiment que la salariée n’a pas à changer de poste : c’est à l’entreprise de réaménager son poste actuel, alors même qu’elle est déclarée inapte à voler.
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