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Impôt sur la fortune immobilière : quelles obligations déclaratives ?

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Le décret relatif aux obligations déclaratives dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière est paru ce week end au Journal officiel. Le texte concerne tous les redevables de cet impôt. 

Retrouvez l’intégralité du texte ci-après : 

 

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