Ce communiqué a été diffusé par Insurance Europe.
Insurance Europe demande plus de clarté sur l’avis de l’EIOPA sur l’IA
15-5-2025
Insurance Europe a fait part de son point de vue sur le projet d’avis de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) sur la gouvernance de l’intelligence artificielle (IA) et la gestion des risques dans le secteur de l’assurance. Tout en soutenant l’objectif d’apporter de la clarté dans l’application de la législation existante en matière d’assurance aux systèmes d’IA, Insurance Europe soulève plusieurs préoccupations quant à la portée, à la proportionnalité et à la cohérence juridique de l’avis.
Insurance Europe souligne que si l’avis de l’AEAPP n’a pas l’intention d’introduire de nouvelles exigences, le projet actuel risque de faire exactement cela. Le langage utilisé peut faire en sorte que les attentes en matière de surveillance soient interprétées comme des obligations contraignantes pour les assureurs.
L’avis doit également refléter plus efficacement les considérations de proportionnalité, en particulier à la lumière de l’accent plus large mis par la Commission européenne sur la simplification et la réduction de la charge pesant sur les petites et moyennes entreprises. Insurance Europe exhorte l’EIOPA à reconnaître, par exemple, les différences entre les applications internes et les applications orientées client, entre les déployeurs et les fournisseurs d’IA, et entre les systèmes d’apprentissage automatique et d’IA générative.
Insurance Europe souligne également le risque de double surveillance dans certains pays, où différentes autorités peuvent être chargées de contrôler le respect par les assureurs de la législation sur l’IA par rapport aux règles sectorielles. L’avis devrait reconnaître cette possibilité et fournir des éclaircissements sur la manière dont les chevauchements seront gérés.
Insurance Europe réitère que l’avis devrait être axé sur la clarification de la manière dont les règles existantes du secteur européen de l’assurance – telles que Solvabilité II, la directive sur la distribution d’assurances, le règlement général sur la protection des données et la législation sur la résilience opérationnelle numérique – fournissent les mécanismes nécessaires pour garantir une bonne gouvernance, une bonne gestion des risques et une bonne protection des consommateurs.
Insurance Europe reste déterminée à engager un dialogue constructif avec l’AEAPP et d’autres parties prenantes afin de garantir que le cadre réglementaire du secteur de l’assurance puisse continuer à soutenir l’innovation et l’utilisation de l’IA dans le secteur.
