HDS : le règlement du fonds de la pharmacie d’officine est mis à jour

C’est suffisamment rare pour être souligné, le nouveau règlement détaillé du fonds « Haut degré de solidarité » (HDS) de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives.

Ce règlement dédié au fonctionnement du fonds de solidarité est au coeur de l’accord du 6 avril 2021. Le texte est signé par 2 organisations d’employeurs : la FSPF et l’USPO. Il est également signé par les 6 syndicats de salariés suivants : CFDT Services de santé et services sociaux, CFE-CFC Industries chimiques et connexes, CFTC Santé et sociaux, CGT Industries chimiques, FO Métiers de la pharmacie, des laboratoires d’analyses de biologie médicale, du cuir et de l’habillement, et UNSA Industrie et construction.

L’accord revient sur le contenu du règlement du fonds HDS de la CCN de la pharmacie d’officine qui date du 18 juin 2018. Il apporte d’importantes modifications dont nous abordons les détails dans cette publication.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
2 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Deux assureurs néerlandais vont se transférer des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 assureurs néerlandais. Ces assureurs sont tous les deux basés à la même adresse dans la ville de Wageningue. Si l'autorité de contrôle des Pays-Bas valide le projet, il permettra à l'entreprise d'assurance Anderzorg N.V. de transférer tout le portefeuille concerné à...

La métallurgie fixe la valeur du point dans deux départements

Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans deux départements. Il s’agit des accords du 8 juin 2026 dans l’Orne et du Calvados et du 3 juillet 2026 dans le Pas-de-Calais ; qui fixent à compter du 1er mai et du 1er avril 2026, la valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conformément...