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HDS : le gestionnaire dans la CCN des prestataires de services du tertiaire est renouvelé

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Quelques jours après sa diffusion en avant-première dans nos colonnes, l’avenant du 6 novembre 2024 portant sur le renouvellement du gestionnaire unique de la politique conventionnelle de solidarité des prestataires de services dans le secteur tertiaire (IDCC 2098) est officiellement publié.

Cet avenant prolonge le mandat de l’OCIRP en tant que gestionnaire unique du fonds dit « Haut Degré de Solidarité (HDS) », chargé de la mise en œuvre des actions solidaires définies dans le cadre des régimes de prévoyance et de frais de santé de la branche. Ce renouvellement a pris effet le 1er janvier 2025 et se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2028.

Le texte, désormais disponible au Bulletin officiel des conventions collectives, a été signé entre les organisations patronales FIGEC, SAR, SIST, SNPA, SORAP, SP2C, SYNAPHE et les syndicats de salariés CFDT F3C, CFE-CGC FNECS, CFTC CSFV, CGT FSE, FEC FO Services, SUD SOLIDAIRES.

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

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Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

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