Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour.
Propos tenus le mercredi 27 mai 2026.
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Presse spécialisée quotidienne : http
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l'avenant n° 220 du 8 juin 2026, de l'avenant n° 221 du 8 juin 2026 et de deux accords du 8 juin 2026, relatifs à :
- CQP Technicien Tir à l'arc ;
- La période de reconversion...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 27 mai 2026 à l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l’organisation et le financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention...
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026 les dispositions de l’accord paritaire du 4 juin 2026 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2nd semestre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 13 janvier 2025 relatif à la rémunération minimale nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du portage de presse (...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions d'un protocole d'accord du 15 juin 2026 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des...