Garance crée officiellement son fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Nous savons depuis cet été que la mutuelle Garance prépare la création de son FRPS. L’ACPR vient d’autoriser cette création et le transfert de contrats qui l’accompagne.

L’autorité de contrôle française permet ainsi à Garance Retraite d’exercer pleinement à compter du 31 décembre 2022. C’est également à cette date que des contrats seront transférés depuis la mutuelle Garance vers Garance retraite. La décision publiée au Journal officiel est disponible ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

La pharmacie d’officine révise les modalités d’utilisation de ses réserves santé-prévoyance

Les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont signé leur nouvel avenant dédié à l'utilisation de leurs réserves santé et prévoyance. L'accord date du 19 janvier 2026 et vient de sortir officiellement. Le texte s'applique depuis le début de l'année 2026. Il a été signé entre les organisations d'employeurs FSPF et USPO, d'une part, et les syndicats...

L’ACPR corrige la date d’un de transfert de contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rectifie la date d'effet d'un transfert de contrats qui a été autorisé le 12 décembre 2025 par l'autorité de contrôle allemande. Ce transfert permet à Zurich Insurance Europe AG, basé à Francfort, de transférer ses contrats souscrits en libre établissement pour des...