Fusions de CCN : retour sur les 6 évolutions officialisées cet été

Quelques chantiers de fusions de CCN ont connu de nouveaux développements ces derniers mois. Les accords qui matérialisent ces changements sont parus au Bulletin officiel des conventions collectives pendant la torpeur estivale voire en pleine rentrée. Nous proposons donc à nos lecteurs une synthèse utile de l’ensemble de ces textes pour avoir une vision panoramique du dossier.

Nous recensons au total 6 chantiers de fusions de CCN qui sont affectés, de diverses manières, par des textes officiellement publiés. Les changements actés par les partenaires sociaux n’ont pas tous les mêmes conséquences. De nouveaux régimes santé et prévoyance sont créés d’une part, les régimes sont maintenus temporairement en l’état d’autre part, tandis que dans certains cas les chantiers sont tout simplement annulés.