Trois mois après la publication de l’avis au Journal officiel, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) valide le transfert par fusion-absorption des contrats de la Mutuelle de France Sud – C.H. Montperrin vers Solimut Mutuelle de France.
Cette décision, fraîchement publiée, permet à Solimut de reprendre l’ensemble des droits et obligations rattachés à ce portefeuille. La Mutuelle de France Sud – C.H. Montperrin voit ainsi son activité intégralement absorbée dans ce processus. Retrouvez la décision complète de l’ACPR du 12 décembre 2024, publié au Journal officiel en cliquant ici.