L’ACPR autorise la fusion-absorption des contrats de la Mutuelle de France Sud par Solimut

Trois mois après la publication de l’avis au Journal officiel, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) valide le transfert par fusion-absorption des contrats de la Mutuelle de France Sud – C.H. Montperrin vers Solimut Mutuelle de France.

Cette décision, fraîchement publiée, permet à Solimut de reprendre l’ensemble des droits et obligations rattachés à ce portefeuille. La Mutuelle de France Sud – C.H. Montperrin voit ainsi son activité intégralement absorbée dans ce processus. Retrouvez la décision complète de l’ACPR du 12 décembre 2024, publié au Journal officiel en cliquant ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

L’agrément de MAIF Réassurance est publié

Après l'annonce par MAIF de la création de sa société de réassurance, l'agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) paraît au Journal officiel (JO). La décision permet à MAIF Réassurance de pratiquer les opérations relevant des branches R1 : non-vie et R2 : vie. Retrouvez la ...

Avis d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2026, les dispositions de 5 accords régionaux (Grand Est) du 28 septembre 2026 relatif aux salaires et auxindemnités de repas, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et...

Avis d’extension d’un accord concvlu dans la convention collective unifiée « Ports et Manutention »

Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026 les dispositions de l’accord n° 3 du 14 octobre 2026 relatif à la création des CQP ouvriers dockers dans la branche manutention portuaire (filière exploitation portuaire), conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (...