La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s’attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre et l’avis défavorable du conseil de l’Assurance maladie ne le fera pas dévier de ses objectifs de réduire les dépenses de santé.
Les oppositions du conseil de l’Assurance maladie et de plusieurs organisations représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, Unsa, Unaf, FNATH, France Assos Santé) ne changent rien au programme du gouvernement. Les décrets qui doivent augmenter les franchises médicales et participations forfaitaires sont toujours dans les tuyaux.
Le gouvernement entend ainsi prendre de vitesse son proche débarquement en anticipant des mesures qui devaient être, initialement, discutées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Le Conseil d’Etat doit toutefois rendre son avis sur ces projets de décrets pour qu’ils puissent poursuivre leur route. Or cet avis ne sera pas rendu avant le vote de confiance du 8 septembre.
Tout le monde s’attend à une issue défavorable à l’équipe dirigée par François Bayrou. C’est bien cela qui explique cette volonté de préparer une gestion des affaires courantes accompagnée d’une gouvernance par décret. En effet, en attendant la nomination d’un nouveau premier ministre, le gouvernement Bayrou pourra continuer de gouverner au nom de la continuité de l’activité de l’Etat. Dès lors on comprend que les projets de décrets relatifs à la hausse des franchises médicales et des participations forfaitaires survivront à la journée du 8 septembre. Et tant pis sur les oppositions dénoncent une « attaque contre les patients » et déclarent que « taxer la maladie n’est pas une politique de santé publique« .
Cette obstination est aussi un message clair sur la façon dont les affaires de l’Etat seront conduites dans les semaines à venir.
