L’ACPR annonce un projet de transfert de portefeuille d’assurance non-vie souscrite en libre prestation de services entre deux entreprises islandaises.
L’assureur islandais Vátryggingafélag Íslands hf., dont le siège est situé à Reykjavik, a saisi l’autorité de contrôle islandaise pour obtenir l’approbation du transfert total de ses contrats souscrits en libre prestation de services et couvrant des risques situés en France. Le bénéficiaire...
Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, nomme Laurent Caussat administrateur provisoire de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) jusqu’au 31 décembre 2025.
Cette nomination fait suite à la décision du tribunal judiciaire de Paris, en date du 9 janvier 2025, qui a annulé les élections du conseil d’administration de la Cipav organisées entre le 9 et le 24 mai 2024. En l’absence de conseil...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 17 avril 2025, les dispositions de l’accord conclu le 21 novembre 2024 relatif à la formation et l'alternance dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 17 avril 2025, les dispositions de l’avenant conclu le 7 mars 2025 relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés statutaires dans la branche professionnelle des...
Un arrêté du 15 avril 2025, publié au Journal officiel du 16 avril, modifie en profondeur la composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Ce texte élargit la représentation au sein de l’instance et remplace plusieurs membres titulaires et suppléants désignés par les arrêtés antérieurs du 19 septembre, 19 octobre et 7 décembre 2023.
L’arrêté modifie tout d’abord la composition arrêtée le 19 septembre 2023....
Un décret du 15 avril 2025, publié au Journal officiel du 16 avril, vient modifier les règles d’imputation des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) mortels sur les comptes employeurs relevant du régime général de sécurité sociale.
Ce texte précise que l’imputation du coût d’un décès reconnu comme d’origine professionnelle sur le compte de l’employeur par la CARSAT (ou la CGSS) se fera à la date de la...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?