L’année 2021 marquera l’application pleine et entière de la réforme du RAC0. A cette occasion, de nombreuses branches ont adapté leur accord santé et les organismes de complémentaire santé se sont attachés à proposer des offres dédiées conformes. A Tripalio, nous avons donc entrepris d’analyser une douzaine d’offres dédiées au Syntec pour tester leur conformité. Le Scan Tripalio pour les bureaux d’études (disponible dans la boutique) est ainsi le premier numéro d’une nouvelle série de dossiers centrés sur la conformité CCN.
Alors même que la conformité aux accords de branche est un élément majeur du devoir de conseil imposé par la Directive sur la distribution d’assurances (DDA), force est de constater que toutes les offres dédiées à la convention collective du Syntec ne sont pas entièrement conformes. Notre analyse, ligne à ligne, de chaque remboursement et de ses caractéristiques, montre que certaines complémentaires santé se détachent parfois un peu trop du texte conventionnel.
Le premier volume de notre série de dossiers dédiée à la conformité des offres du marché aux accords de branche en santé propose donc un classement de 12 contrats de la concurrence commercialisés dans les bureaux d’études.
Ce premier dossier est également l’occasion de faire un rappel sur l’importance de la conformité CCN en santé collective et de donner quelques conseils sur le recueil de besoins.
Retrouvez le Scan Tripalio dédié au Syntec en téléchargement dans notre boutique.
