Frais de santé : les commissaires de justices préparent activement leur appel d’offres

négociations négociation

Née de la fusion de la convention collective des huissiers de justice et de celle des commissaires-priseurs, la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires négocie actuellement les termes de son futur régime unifié de frais de santé.

Dans cet objectif, les représentants des employeurs et des salariés des études de commissaires de justice préparent activement le lancement de leur appel d’offres.

Les commissaires de justice en négociation santé

Les partenaires sociaux de la branche se sont retrouvés juste avant Pâques pour une séance de leur CPPNI. Si elle a surtout donné lieu à des échanges relatifs aux salaires – sans qu’un accord paritaire ait d’ailleurs été trouvé – elle a également permis d’aborder le thème des frais de santé. Ces derniers mois, ce thème est, il est vrai, très régulièrement abordé à l’occasion des réunions paritaires de la profession. Ainsi, pour rappel, au début de l’année, se fondant sur la démographie de la branche, elle s’est entendue sur le fait que sa future couverture de frais de santé devrait reposer sur une adhésion à la fois du salarié et de ses enfants à charge.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like
Lire plus

LFSS 2026 : les OCAM désemparés face au gel des tarifs

Dans le cadre de la décision qu'il a rendu juste avant le passage à la nouvelle année au sujet de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, le Conseil Constitutionnel a, entre autres choses, validé l'article 13 de ce texte, qui prévoit notamment la mise en œuvre d'une surtaxe sur les complémentaires santé ainsi que le gel de leurs tarifs. ...
Lire plus

[Best of 2025] Dispenses d’adhésion : la preuve par l’exemple suffit bien au redressement Urssaf

Article initialement publié le 17/09/2025 La gestion des cas de dispense d'adhésion à la complémentaire santé d'entreprise est un exercice très fastidieux pour les chefs d'entreprises et les services RH. Un arrêt récemment rendu par la Cour de cassation rappelle avec force deux points essentiels. Le premier est la nécessité pour l'employeur de conserver toutes les preuves justifiant de la...
Lire plus

[Best of 2025] Quel est le véritable acte fondateur lorsqu’un accord santé CCN et une DUE cohabitent ?

Article initialement publié le 20/02/2025 La Cour de cassation vient de rendre une décision qui fait office de rappel indispensable sur l'acte fondateur du régime frais de santé en entreprise. Le jugement est rendu sur le terrain de l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des transports routiers (...
Lire plus

[Best of 2025] Pourquoi les réseaux de soins sont renforcés par la condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes de France

Article initialement publié le 24/10/2025 La récente condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes de France (CDF) pour avoir organisé le boycott des réseaux de soins, Santéclair en particulier, fait grand bruit. Il faut dire que c'est la première fois qu'une telle décision est rendue. La Cour de cassation confirme que le CDF a largement dépassé la liberté d'expression syndicale dont il se...