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Frais de santé : la Sécurité sociale appelle la CAPSSA à la rescousse

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Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises, les représentants des organismes et des agents de la Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) s’interrogent, depuis le début de l’été dernier, sur la manière dont ils doivent procéder afin de remettre sur de bons rails le régime conventionnel de frais de santé dont ils assurent la gestion.

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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

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