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Frais de santé : dans les IEG, une affaire qui manque de clarté

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Il y a quelques jours, par le moyen d’un communiqué de presse, le Crédit Agricole officialisait une information divulguée il y a plus d’un mois déjà par nos confrères de l’Argus de l’assurance : celle de la victoire de Predica, sa filiale, en duo avec NoveoCare, dans le cadre de l’appel d’offres de frais de santé des industries électriques et gazières (IEG).

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

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