JJO

Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

0
Shares
0
0
0
0

La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 16 octobre 2024, publié le 22 octobre 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :

IDCCConvention collective concernéeAvenant de salaire concerné par l’extension
7026Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023Avenant n° 1 du 27 juin 2024
8431Convention collective interdépartementale du 17 novembre 2017 concernant le personnel des exploitations forestières et des propriétaires forestiers, sylviculteurs des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de BelfortAvenant n° 2 du 12 mars 2024
8432Convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles de Franche-ComtéAvenant n° 31 du 12 mars 2024

Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Frais de santé : dans les IEG, une affaire qui manque de clarté

Next article —

Un accord sur la formation et développement des compétences dans l'imprimerie de labeur 

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 23 mai 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
You May Also Like
JJO

AT/MP et inaptitude : les textes à ne pas louper

Le Journal officiel du 10 mai 2026 est riche en textes relatifs à l'indemnisation de l'incapacité permanente des salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP). Il contient également un texte sur l'avis d'inaptitude et les documents associés. S'agissant de l'incapacité permanente liée à un AT/MP, les 4 textes à retenir sont : - le décret...
AAssurance

IPECA publie de bons résultats pour 2025

Le rapport SFCR 2025 d'IPECA Prévoyance officialise la bonne santé de l'institution de prévoyance. On note en premier lieu que le chiffre d'affaires d'IPECA a augmenté sur un an pour atteindre 332 M€ (c'était 312,6 M€ en 2024). Les Frais de santé (cotisations directes) représentent plus de 216 M€ récoltés en 2025 (c'était 198 M€ en 2024). Par rapport à 2024 le résultat net s'améliore lui aussi pour dépasser...
AAssurance

La MGC publie des résultats contrastés pour 2025

La mutuelle MGC vient de publier son rapport SFCR 2025 (reproduit en fin d'article) dans lequel elle affiche des résultats forcément affectés par la mise en place de la nouvelle couverture des agents SNCF au 1er mai 2025. Premier effet notable : les cotisations récoltées augmentent de 5,75% entre 2024 et 2025 pour atteindre 190 M€ de cotisations nettes de taxes. En revanche le résultat net de la MGC dégringole de près...