Près de trois mois après la signature de l’accord et son annonce exclusive dans nos colonnes, l’accord de recommandation frais de santé de la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 2793) sort au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte de recommandation a été signé le 28 juillet 2021 entre la direction de l’Ucanss et les syndicats de salariés CFDT, FEC FO, SNFOCOS FO. Les deux autres textes permettant d’appliquer la recommandation aux agents de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale et aux praticiens conseils du régime général de Sécurité sociale ont été signés respectivement par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, FEC FO et SNFOCOS d’une part, SGPC CFE-CGC, FEC FO et SNFOCOS, d’autre part.
Retrouvez les textes complets reproduits à la suite ci-après :
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