Dans la convention collective nationale de l’Industrie pharmaceutique (IDCC 176), un accord sur les frais de logement et de nourriture a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 15 janvier 2015 relatif aux frais de logement et de nourriture qui a été signé par l’organisation d’employeurs LEEM, et les syndicats de salariés UNSA, FNP FO, FCE CFDT, FCMTE CFTC et CFE-CGC chimie.
L’accord est entré en vigueur le 1er janvier 2015 et fixe les montants pris en charge par l’employeur en cas de déplacement d’un salarié pour le logement et la nourriture.
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