Frais de gestion et S/P : l’obligation de transparence est maintenant en vigueur

Pour fêter la rentrée, les organismes de complémentaire santé se voient imposer une nouvelle obligation liée à la transparence sur les frais de gestion et sur le ratio S/P. Même si la profession est au courant de l’arrivée de cette nouvelle mesure qui doit s’appliquer à la fois dans la phase pré-contractuelle et pendant la vie du contrat, il s’agit d’une péripétie de plus dans cette année tumultueuse pour l’assurance.

 

L’arrivée de la transparence renforcée sur les frais de gestion et le ratio S/P est connu depuis la publication de l’arrêté du 6 mai 2020. Ce texte détaille, par le menu, le type d’information qui doit être délivré et à quel moment. La précision de l’arrêté, qui va jusqu’à donner aux organismes assureurs les mentions exactes que les documents pré-contractuels et contractuels doivent comporter, démontre bien la méfiance du gouvernement à l’égard des complémentaires santé (qui ont bien du mal à reconquérir un peu de capital confiance depuis le début de la crise du coronavirus). 

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