L’arrêté qui décortique les modalités de transparence sur les frais de gestion et les remboursements

Les organismes d’assurance en santé et prévoyance ont une obligation de transparence sur leurs frais de gestion et les remboursements auprès de leurs prospects et assurés. Cette obligation vient d’être entièrement décortiquée avec précision par un arrêté qui donne l’impression que les assureurs sont pris par la main pour être sûrs qu’ils ne s’écartent pas du droit chemin.

Le texte complet est reproduit ci-dessous et fait tout pour écarte tout doute possible quant au contenu des informations à délivrer par les professionnels du secteur. Ce degré de précision facilitera probablement le travail d’adaptation mais il réduit d’autant plus les marges de manoeuvre des assureurs qui semblent avoir du chemin à parcourir pour regagner la confiance des autorités publiques. Retrouvez notre analyse du texte en cliquant ici

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

La représentativité des syndicats des pharmaciens titulaires d’officines bientôt remise en jeu

Un avis important pour la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996) vient de paraître au Journal officiel. Il s'agit de l'avis d'enquête de représentativité qui permettra aux organisations retenues de participer aux négociations de la CCN au nom des pharmaciens titulaires d'officine. Ces organisations ont jusqu'au 23 juillet 2026 pour...

La captive de réassurance du groupe Eureden est agréée

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de faire publier son agrément de la captive de réassurance du groupe Eureden. Ce groupe de l'agroalimentaire est donc autorisé à faire démarrer l'activité de sa société Eureden Réassurance, basée à Theix-Noyalo dans le département du Morbihan. La société est ainsi agréée pour pratiquer les activités de réassurance relevant de la branche R1-Non vie (article ...